Permis de construire Locaux N° 0505642500004

Permis de construire n° 0505642500004 à Terre-et-Marais pour 1 289 m² de locaux, Village Des Landes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0505642500004

Demandeur

GAEC LES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505642500004 porte sur un projet situé Village Des Landes. La demande émane de GAEC LES LANDES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 930 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-et-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 863 m²
Total 574 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 574 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 863 m²
Total locaux 574 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES LANDES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430274191
SIRET
43027419100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TERRE ET MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505642500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village Des Landes, à Terre-et-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LES LANDES et accordée le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505642500004, déposé en mairie de Terre-et-Marais.

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