Permis de construire à Terre-et-Marais pour 604 m² de locaux - 6 Boisgrimot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 05056413Q0007
Demandeur
EARL DORLEANS
Cette page présente le permis de construire n° 05056413Q0007, délivré le 31 mars 2014 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Boisgrimot, Terre-et-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DORLEANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 912 m² |
| Total | 308 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DORLEANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340051622
- SIRET
- 34005162200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTENY (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056413Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |