Permis de construire n° 05056413Q0007 à Terre-et-Marais pour 604 m² de locaux, 6 Boisgrimot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 05056413Q0007
Demandeur
EARL DORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2014 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056413Q0007 porte sur un projet situé 6 Boisgrimot. Le projet est porté par EARL DORLEANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 912 m² |
| Total | 308 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 912 m² |
| Total locaux | 308 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DORLEANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340051622
- SIRET
- 34005162200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINTENY (50500)
Autres dossiers de EARL DORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056413Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |