Permis de construire Mixte N° 05056217Q0001

Permis de construire n° 05056217Q0001 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 211 m² de logement et locaux, 5 Quai Vauban

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 05056217Q0001

Demandeur

LES PETITS RATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Quai Vauban, le permis de construire n° 05056217Q0001 a été délivré le 10 août 2017 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie). LES PETITS RATS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC497, AC496, AC239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC497 AC496 AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 145 m² 26 m² 32 m² 87 m² 395 m²
Locaux 328 m² 34 m² 32 m² 39 m² 145 m² -118 m² 210 m²
Total 636 m² 34 m² 177 m² 65 m² 177 m² -31 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 34 m² 32 m² 39 m² 145 m² -118 m² 210 m²
Total locaux 328 m² 34 m² 32 m² 39 m² 145 m² -118 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS RATS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812823177
SIRET
81282317700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056217Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Quai Vauban, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES PETITS RATS et accordé le 10 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056217Q0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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