Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 265 m² de locaux - Za Le Pont Des Bernes Lot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 05056216Q0010
Demandeur
SOCIETE DIDIER DROUET
Cette page présente le permis de construire n° 05056216Q0010, délivré le 3 février 2017 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Le Pont Des Bernes Lot, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DIDIER DROUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DIDIER DROUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799382049
- SIRET
- 79938204900010
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN TOURL. (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056216Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |