Permis de construire n° 05060324W0006 à Tourville-sur-Sienne pour 144 m² de logement, 17 Rue Du Ponant
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 05060324W0006
Demandeur
LES PETITS RATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05060324W0006 a été délivré le 23 août 2024 à Tourville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Du Ponant. Le projet est porté par LES PETITS RATS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB287, ZB290. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Sienne Code postal 50200 Identifiant INSEE 50603
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS RATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812823177
- SIRET
- 81282317700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOURVILLE SUR SIENNE (50200)
Autres dossiers de LES PETITS RATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060324W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |