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Permis de construire Locaux N° 05056216Q0008

Permis de construire n° 05056216Q0008 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 561 m² de locaux, 2 Rue Le Pont Des Bernes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Le Pont Des Bernes, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056216Q0008, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 05056216Q0008

Demandeur

COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2016 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056216Q0008 porte sur un projet situé 2 Rue Le Pont Des Bernes. La demande émane de COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	629 m²	435 m²	126 m²	0 m²	126 m²	435 m²	1 064 m²
Total	629 m²	435 m²	126 m²	0 m²	126 m²	435 m²	1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	210 m²
Autres activités	504 m²	435 m²	41 m²	126 m²	350 m²	854 m²
dont Bureaux	187 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	228 m²
dont Entrepôt	317 m²	435 m²	0 m²	126 m²	309 m²	626 m²
Total locaux	629 m²	435 m²	126 m²	126 m²	435 m²	1 064 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SIREN: 384578068
SIRET: 38457806800031
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Localisation: SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05056216Q0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Le Pont Des Bernes, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056216Q0008, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vaast-la-Hougue

PC n°05056216Q0005 Locaux Autorisé

Za Du Pont Des Bernes

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

Nouvelle construction

29 juil. 2016 375 m² SDP

PC n°05056216Q0006 Locaux Autorisé

12 Rue Des Parcs Zone Euromer

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

Extension sans transformation

28 sept. 2016 362 m² SDP SOCIETE JANSENS

PC n°05056216Q0007 Locaux Commencé

171 Rue Marechal Foch

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

Transformation avec diminution

08 nov. 2016 1 085 m² SDP SCI SOPILO

PC n°05056216Q0010 Locaux Terminé

Za Le Pont Des Bernes Lot

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

Nouvelle construction

03 févr. 2017 265 m² SDP SOCIETE DIDIER DROUET

PC n°05056217Q0004 Logement Commencé

32 Rue D'isamberville

Saint-Vaast-la-Hougue (50550)

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17 juil. 2017 79 m² SDP

PC n°05056217Q0001 Mixte Autorisé

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10 août 2017 211 m² SDP LES PETITS RATS

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