Déclaration préalable Locaux N° 0130322400145

Déclaration préalable n° 0130322400145 à Éguilles pour 455 m² de locaux, 480 Route De Berre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 0130322400145

Demandeur

LES PETITS RATS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130322400145, accordée le 3 septembre 2024 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 480 Route De Berre. LES PETITS RATS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD586, BD640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 148 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD586 BD640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²
Total 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Autres activités 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² -455 m² 0 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² -455 m² 0 m²
Total locaux 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS RATS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812823177
SIRET
81282317700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130322400145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 480 Route De Berre, à Éguilles (13510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES PETITS RATS et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130322400145, déposé en mairie d'Éguilles.

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