Retour aux permis de construire de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Permis de construire Locaux N° 0505512200010

Permis de construire n° 0505512200010 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 250 m² de locaux, 38 Route De Portbail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Route De Portbail, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMATE et accordé le 20 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505512200010, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0505512200010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMATE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505512200010 porte sur un projet situé 38 Route De Portbail. SOCIETE CIVILE IMMATE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F196, F214, F224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 373 m²

Surface existante avant

6 466 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

6 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F196 F214 F224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 466 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	6 716 m²
Total	6 466 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	6 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 880 m²	0 m²	0 m²	3 880 m²
Autres activités	2 586 m²	250 m²	250 m²	2 836 m²
dont Bureaux	0 m²	250 m²	250 m²	250 m²
dont Entrepôt	2 586 m²	0 m²	0 m²	2 586 m²
Total locaux	6 466 m²	250 m²	250 m²	6 716 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMATE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 443726393
SIRET: 44372639300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0505512200010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Route De Portbail, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMATE et accordé le 20 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505512200010, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-le-Vicomte

PC n°0505512200007 Logement Commencé

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 101 m² SDP

DP n°0505512200028 Locaux Terminé

10 Rue Du Vieux Chateau

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Transformation sans extension

30 oct. 2022 108 m² SDP

DP n°0505512200024 Locaux Autorisé

16 Rue Albert Ferey

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Transformation sans extension

29 nov. 2022 40 m² SDP

PC n°0505512300004 Locaux Autorisé

1 Route De Taillepied

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Extension sans transformation

18 juil. 2023 400 m² SDP GAEC DU JARDIN BOISSY

PC n°0505512300008 Logement Autorisé

11 Rue De Greville

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Extension sans transformation

20 nov. 2023 30 m² SDP

PC n°0505512300006 Locaux Commencé

24 Route De La Haye -Du-Puits

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Transformation avec diminution

15 déc. 2023 77 m² SDP DISTRICO

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-le-Vicomte

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauveur-le-Vicomte

1 autorisation