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Permis de construire Locaux N° 0505512200010

Permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 250 m² de locaux - 38 Route De Portbail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Route De Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMATE et accordé le 20 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505512200010, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0505512200010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMATE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0505512200010, délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 38 Route De Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMATE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F196, F214, F224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 373 m²

Surface existante avant

6 466 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

6 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F196 F214 F224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 466 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	6 716 m²
Total	6 466 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	6 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	250 m²	250 m²	250 m²
Commerce et services	3 880 m²	0 m²	0 m²	3 880 m²
Entrepôt	2 586 m²	0 m²	0 m²	2 586 m²
Total locaux	6 466 m²	250 m²	250 m²	6 716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMATE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 443726393
SIRET: 44372639300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0505512200010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Route De Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMATE et accordé le 20 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505512200010, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

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