Permis de construire Locaux N° 0505512400001

Permis de construire n° 0505512400001 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 594 m² de locaux, Zone De L'abbaye

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 0505512400001

Demandeur

L.B.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2024 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505512400001 porte sur un projet situé Zone De L'abbaye. Le projet est porté par L.B.L..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS188, E311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 839 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2025.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/10/2025

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS188 E311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753241504
SIRET
75324150400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505512400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De L'abbaye, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.B.L. et accordée le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505512400001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

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