Permis de construire Locaux N° 05055121Q0010

Permis de construire n° 05055121Q0010 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 173 m² de locaux, 1 Bis Route De Taillepied

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 05055121Q0010

Demandeur

GAEC DU JARDIN BOISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05055121Q0010, délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Bis Route De Taillepied. Le demandeur déclaré est GAEC DU JARDIN BOISSY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL219, AL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 669 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL219 AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 173 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU JARDIN BOISSY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378399729
SIRET
37839972900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055121Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 669 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Route De Taillepied, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU JARDIN BOISSY et accordé le 22 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055121Q0010, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

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