Déclaration préalable Locaux N° 05055121Q0020

Déclaration préalable à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 18 m² de locaux - 4 Rue Barbey D'aurevilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier DP n° 05055121Q0020

Demandeur

PHARMACIE BARTHELEMY - RENOUF

Cette page présente la déclaration préalable n° 05055121Q0020, accordée le 22 octobre 2021 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Barbey D'aurevilly, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE BARTHELEMY - RENOUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP21 AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 143 m²
Total 125 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BARTHELEMY - RENOUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
502107881
SIRET
50210788100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055121Q0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Barbey D'aurevilly, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE BARTHELEMY - RENOUF et accordée le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055121Q0020, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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