Déclaration préalable Locaux N° 05055121Q0020

Déclaration préalable n° 05055121Q0020 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 18 m² de locaux, 4 Rue Barbey D'aurevilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier DP n° 05055121Q0020

Demandeur

PHARMACIE BARTHELEMY - RENOUF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05055121Q0020 a été accordée le 22 octobre 2021 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Barbey D'aurevilly. Le dossier a été déposé par PHARMACIE BARTHELEMY - RENOUF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP22. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP21 AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 143 m²
Total 125 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 143 m²
Total locaux 125 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BARTHELEMY - RENOUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
502107881
SIRET
50210788100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055121Q0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Barbey D'aurevilly, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PHARMACIE BARTHELEMY - RENOUF et accordée le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055121Q0020, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

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