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Permis de construire Locaux N° 05055121Q0009

Permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 64 m² de locaux - 24 Route De La Haye Du Puits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Route De La Haye Du Puits, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICO et accordé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055121Q0009, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 05055121Q0009

Demandeur

DISTRICO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05055121Q0009, délivré le 17 décembre 2021 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Route De La Haye Du Puits, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 354 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 354 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-1 072 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 970 m²	0 m²	64 m²	1 072 m²	64 m²	0 m²	898 m²
Total	1 970 m²	0 m²	64 m²	1 072 m²	64 m²	0 m²	898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	260 m²	64 m²	260 m²	0 m²	64 m²
Commerce et services	559 m²	0 m²	12 m²	0 m²	547 m²
Entrepôt	1 151 m²	0 m²	800 m²	64 m²	287 m²
Total locaux	1 970 m²	64 m²	1 072 m²	64 m²	898 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICO

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353669419
SIRET: 35366941902458
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: SAINT-LO CEDEX (50009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05055121Q0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Route De La Haye Du Puits, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRICO et accordé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055121Q0009, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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