Permis de construire n° 05055121Q0004 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 524 m² de locaux, 12 Les Hameaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05055121Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055121Q0004 a été délivré le 18 juin 2021 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Les Hameaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D128, D174, D175. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 2 009 m² |
| Total | 1 485 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 485 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055121Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |