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Permis de construire Locaux N° 05055112Q0017

Permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 211 m² de locaux - 89 Rte De Port-Bail Beaulieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Rte De Port-Bail Beaulieu, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI et accordé le 8 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055112Q0017, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05055112Q0017

Demandeur

DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05055112Q0017, délivré le 8 avril 2013 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 89 Rte De Port-Bail Beaulieu, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 596 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 113 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK43, AK44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 596 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK42 AK43 AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	25 m²	0 m²	21 m²	73 m²	0 m²	92 m²
Locaux	0 m²	113 m²	73 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	161 m²	138 m²	73 m²	21 m²	73 m²	117 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	113 m²	17 m²	130 m²	130 m²
Commerce et services	0 m²	56 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	113 m²	73 m²	186 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428581037
SIRET: 42858103700010
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05055112Q0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Rte De Port-Bail Beaulieu, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI et accordé le 8 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055112Q0017, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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