Permis de construire Locaux N° 05054823W0002

Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Pierrepont pour 92 m² de locaux - 8004 La Rue Bouillie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 05054823W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05054823W0002, délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont (Manche, Normandie), pour un projet situé 8004 La Rue Bouillie, Saint-Sauveur-de-Pierrepont (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Pierrepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-de-Pierrepont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50548
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 150 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 128 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054823W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8004 La Rue Bouillie, Saint-Sauveur-de-Pierrepont (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 février 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054823W0002, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Pierrepont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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