Permis de construire n° 05054620W0004 à Bourgvallées pour 269 m² de locaux, 26 Rue Du Mariage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 05054620W0004
Demandeur
GAEC DU BAS MARIAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2020 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054620W0004 porte sur un projet situé 26 Rue Du Mariage. Le projet est porté par GAEC DU BAS MARIAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM73. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 377 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 3 646 m² |
| Total | 3 377 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 3 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 377 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 3 646 m² |
| Total locaux | 3 377 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 3 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS MARIAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411095219
- SIRET
- 41109521900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Autres dossiers de GAEC DU BAS MARIAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054620W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |