Permis de construire n° 0505462600009 à Bourgvallées pour 38 m² de locaux, 35 Rue Du Mariage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 0505462600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2026 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505462600009 porte sur un projet situé 35 Rue Du Mariage.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM108. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgvallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 38 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -5 m² | 126 m² |
| Total | 131 m² | 38 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -5 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 38 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -5 m² | 126 m² |
| Total locaux | 131 m² | 38 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -5 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE SUR VIRE (ANCIENNEMENT LE MESNIL RAOULT) (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505462600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |