Permis de construire Logement N° 05054620W0007

Permis de construire n° 05054620W0007 à Bourgvallées pour 168 m² de logement, 15 Rue De La Fromagerie Saint-Samson De Bonfosse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 05054620W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2020 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054620W0007 porte sur un projet situé 15 Rue De La Fromagerie Saint-Samson De Bonfosse.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB262P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Bourgvallées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB262P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Samson De Bonfosse

Territoires administratifs

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGVALLEES (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054620W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Fromagerie Saint-Samson De Bonfosse, à Bourgvallées (50750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054620W0007, déposé en mairie de Bourgvallées.

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