Permis de construire n° 05054618W0025 à Bourgvallées pour 691 m² de locaux, 39 Bi Rue Des Communes Saint-Rom Saint-Romphaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 05054618W0025
Demandeur
GAEC DES TROIS SITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054618W0025 a été délivré le 25 octobre 2018 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 39 Bi Rue Des Communes Saint-Rom Saint-Romphaire. GAEC DES TROIS SITES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD29, ZD30, ZD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgvallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Romphaire
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 463 m² |
| Total | 772 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 772 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 772 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS SITES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408029254
- SIRET
- 40802925400039
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS SITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054618W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |