Permis de construire Locaux N° 05054214J0006

Permis de construire n° 05054214J0006 à Saint-Pois pour 24 m² de locaux, Rte De Saint Laurent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 05054214J0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054214J0006 a été délivré le 30 octobre 2014 à Saint-Pois (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint Laurent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT POIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB494, AB587. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 043 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB494 AB587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Locaux 70 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 94 m²
Total 92 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 94 m²
dont Bureaux 70 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 94 m²
Total locaux 70 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215005422
SIRET
21500542200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-POIS (50670)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054214J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint Laurent, à Saint-Pois (50670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT POIS et accordé le 30 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054214J0006, déposé en mairie de Saint-Pois.

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