Permis de construire n° 05054213J0002 à Saint-Pois pour 1 099 m² de locaux, Les Hautes Bruyeres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 05054213J0002
Demandeur
EARL DES HAUTES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Pois (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054213J0002 porte sur un projet situé Les Hautes Bruyeres. EARL DES HAUTES BRUYERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B136, B128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 2 339 m² |
| Total | 1 240 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 2 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 2 339 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 2 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES HAUTES BRUYERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522012673
- SIRET
- 52201267300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-POIS (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054213J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |