Permis de construire Locaux N° 05054213J0002

Permis de construire à Saint-Pois pour 1 099 m² de locaux - Les Hautes Bruyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hautes Bruyeres, Saint-Pois (50670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES HAUTES BRUYERES et accordé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054213J0002, instruit par la commune de Saint-Pois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 05054213J0002

Demandeur

EARL DES HAUTES BRUYERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05054213J0002, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Pois (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Hautes Bruyeres, Saint-Pois (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES HAUTES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B136, B128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

2 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B136 B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautes Bruyeres

Territoire administratif

Commune: Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 240 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	2 339 m²
Total	1 240 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 240 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	2 339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HAUTES BRUYERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 522012673
SIRET: 52201267300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-POIS (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05054213J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hautes Bruyeres, Saint-Pois (50670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES HAUTES BRUYERES et accordé le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054213J0002, instruit par la commune de Saint-Pois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pois

DP n°05054226J0002 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Pois (50670)

Transformation avec extension

11 févr. 2026 47 m² SDP

DP n°05054225J0007 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Pois (50670)

Transformation avec extension

09 janv. 2026 111 m² SDP

PC n°0505422500003 Locaux Autorisé

Le Bas Rocher

Saint-Pois (50670)

Extension sans transformation

13 oct. 2025 12 m² SDP SCEA BOUILLET

PC n°05054225J0001 Locaux Autorisé

Le Chateau

Saint-Pois (50670)

Transformation sans extension

03 juin 2025 165 m² SDP LES LAURETTES

PC n°05054223J0004 Locaux Autorisé

Rue De La Perouse

Saint-Pois (50670)

Extension sans transformation

25 déc. 2023 65 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°05054223J0003 Logement Commencé

Lot Les Cretes

Saint-Pois (50670)

Nouvelle construction

08 nov. 2023 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pois

Permis d'aménager à Saint-Pois

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Pois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pois

Autres types d'autorisations à Saint-Pois

Caractéristiques du projet