Permis de construire n° 05053615Q0002 à Saint-Pierre-d'Arthéglise pour 107 m² de logement, route du Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 05053615Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053615Q0002 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé route du Bourg.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 353P, A 354P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route du Bourg, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053615Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 10/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 353P, A 354P à Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Bourg à Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Bourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.