Le permis de construire n° 05053618Q0001 a été délivré le 19 mars 2019 à Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie), pour un projet situé route du Bourg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 117 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 799, B 803, B 805. La voie, route du Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/03/2019

Autorisation

19/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 799 B 803 B 805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARNEVILLE-CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05053618Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route du Bourg à Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

L’autre dossier recensé route du Bourg depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05053617Q0001 Logement Autorisé

route du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

15/03/2017 124 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-d'Arthéglise

PC n°05053615Q0002 Logement Terminé

route du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

08 janv. 2016 107 m² SDP

PC n°05053617Q0001 Logement Autorisé

route du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

15 mars 2017 124 m² SDP

PC n°05053617Q0004 Locaux Autorisé

1 route de la Chapelle

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

29 nov. 2017 1 157 m² SDP

PC n°05053621Q0002 Logement Autorisé

7 rue du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 86 m² SDP

PC n°0505362300003 Logement Autorisé

12 route des Mesanges

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Transformation sans extension

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PC n°0505362400001 Logement Commencé

rue du Bourg

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