Déclaration préalable n° 05053614Q0002 à Saint-Pierre-d'Arthéglise pour 9 m² de logement, 12Bis Rte du Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2014
Dossier DP n° 05053614Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05053614Q0002 a été accordée le 30 novembre 2014, pour un projet situé 12Bis Rte du Bourg.
Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 505. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route du Bourg, le premier datant de 2014. Le catalogue de Saint-Pierre-d'Arthéglise compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2014.
Autorisation
30 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 505. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 146 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 146 m² à 155 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 155 m² |
| Total | 146 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D ARTHEGLISE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053614Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route du Bourg à Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Bourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.