Délivré le 29 novembre 2017 à Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053617Q0004 porte sur un projet situé 1 route de la Chapelle.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 15, B 794. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 868 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

4 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 15 B 794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 157 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 868 m² à 4 025 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 868 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	4 025 m²
Total	2 868 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	4 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 868 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	4 025 m²
Total locaux	2 868 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	4 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-D ARTHEGLISE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05053617Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-d'Arthéglise

PC n°05053615Q0001 Logement Commencé

22 route du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Transformation avec extension

04 juil. 2015 208 m² SDP

PC n°05053615Q0002 Logement Terminé

route du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

08 janv. 2016 107 m² SDP

PC n°05053617Q0001 Logement Autorisé

route du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

15 mars 2017 124 m² SDP

PC n°05053618Q0001 Logement Autorisé

route du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

19 mars 2019 119 m² SDP

PC n°05053621Q0002 Logement Autorisé

7 rue du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 86 m² SDP

PC n°0505362300003 Logement Autorisé

12 route des Mesanges

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Transformation sans extension

15 déc. 2023 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Arthéglise

Permis de démolir à Saint-Pierre-d'Arthéglise

1 autorisation