Permis de construire n° 05053617Q0004 à Saint-Pierre-d'Arthéglise pour 1 157 m² de locaux, 1 Route De La Chapelle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 05053617Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2017 à Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053617Q0004 porte sur un projet situé 1 Route De La Chapelle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B15, B794. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 868 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 4 025 m² |
| Total | 2 868 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 4 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 868 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 4 025 m² |
| Total locaux | 2 868 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 4 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D ARTHEGLISE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053617Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |