Permis de construire n° 05053614Q0004 à Saint-Pierre-d'Arthéglise pour 70 m² de locaux, Le Maubrairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 05053614Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053614Q0004, délivré le 31 mars 2015 à Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Maubrairie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 760 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2015. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 330. Le catalogue de Saint-Pierre-d'Arthéglise compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 330. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maubrairie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 760 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D ARTHEGLISE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053614Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |