Permis de construire n° 05053614Q0002 à Saint-Pierre-d'Arthéglise pour 117 m² de locaux, 22 route du Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05053614Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053614Q0002 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé 22 route du Bourg.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle A 7, A 6, A 5, 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Bourg, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Saint-Pierre-d'Arthéglise compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053614Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 7, A 6, A 5 à Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Bourg à Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Bourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.