Le permis de construire n° 05053612Q0004 a été délivré le 8 avril 2013 à Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie), pour un projet situé Chem de la Terre de la Vallee.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 330 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 243P. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Arthéglise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2013

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 243P. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B 243P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-D ARTHEGLISE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05053612Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	08/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-d'Arthéglise

PC n°05053613Q0003 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

21 juin 2013 169 m² SDP

PC n°05053613Q0005 Logement Commencé

Le Grand Hameau

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

18 févr. 2014 128 m² SDP

PC n°05053614Q0002 Locaux Terminé

22 route du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

15 juil. 2014 117 m² SDP

PC n°05053614Q0003 Locaux Autorisé

12 route de l'Eglise

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

11 nov. 2014 1 039 m² SDP GAEC DE GEFFOSSES

DP n°05053614Q0002 Logement Autorisé

12Bis Rte du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

30 nov. 2014 9 m² SDP

PC n°05053614Q0005 Logement Autorisé

route du Bourg

Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270)

Nouvelle construction

09 févr. 2015 107 m² SDP

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