Le permis de construire n° 05053614Q0003 a été délivré le 11 novembre 2014 à Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie), à l'adresse 12 route de l'Eglise. Le projet est porté par GAEC DE GEFFOSSES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 039 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 350 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 203, A 204, A 184, 184. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 350 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Autorisation

11 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 203 A 204 A 184 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 350 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 039 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 1 279 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	1 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 039 m²	1 279 m²
Total	240 m²	1 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 039 m²	1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	240 m²	1 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 039 m²	1 279 m²
Total locaux	240 m²	1 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 039 m²	1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE GEFFOSSES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-D Artheglise. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC DE GEFFOSSES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800588642
SIRET: 80058864200010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-PIERRE-D ARTHEGLISE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05053614Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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