Permis de construire n° 05053614Q0003 à Saint-Pierre-d'Arthéglise pour 1 039 m² de locaux, 12 Rte De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2014
Dossier PC n° 05053614Q0003
Demandeur
GAEC DE GEFFOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rte De L Eglise, le permis de construire n° 05053614Q0003 a été délivré le 11 novembre 2014 à Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE GEFFOSSES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A203, A204, A184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Arthéglise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 279 m² |
| Total | 240 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 240 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GEFFOSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800588642
- SIRET
- 80058864200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D ARTHEGLISE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053614Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |