Permis de construire n° 05053322W0001 à Saint-Patrice-de-Claids pour 94 m² de locaux, 6Bis Le Claitre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 05053322W0001
Demandeur
GAEC MAISON NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053322W0001, délivré le 10 novembre 2022 à Saint-Patrice-de-Claids (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6Bis Le Claitre. Le dossier a été déposé par GAEC MAISON NEUVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Patrice-de-Claids
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-de-Claids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50533
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 350 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 444 m² |
| Total | 4 350 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 350 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 444 m² |
| Total locaux | 4 350 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAISON NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489412734
- SIRET
- 48941273400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST PATRICE DE CLAIDS (50190)
Autres dossiers de GAEC MAISON NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053322W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |