Permis de construire n° 05053322W0001 à Saint-Patrice-de-Claids pour 94 m² de locaux, 6Bis Le Claitre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 05053322W0001
Demandeur
GAEC MAISON NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053322W0001, délivré le 10 novembre 2022 à Saint-Patrice-de-Claids (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6Bis Le Claitre. Le dossier a été déposé par GAEC MAISON NEUVE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 361 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 69. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Patrice-de-Claids
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 69. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-de-Claids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50533
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 361 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 350 m² à 4 444 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 350 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 444 m² |
| Total | 4 350 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 350 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 444 m² |
| Total locaux | 4 350 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC MAISON NEUVE, dont l'adresse déclarée est à St Patrice de Claids. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC MAISON NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489412734
- SIRET
- 48941273400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST PATRICE DE CLAIDS (50190)
Autres dossiers de GAEC MAISON NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053322W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |