Permis de construire n° 05053314W0002 à Saint-Patrice-de-Claids pour 442 m² de locaux, 6 Claître
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PC n° 05053314W0002
Demandeur
GAEC MAISON NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2015 à Saint-Patrice-de-Claids (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053314W0002 porte sur un projet situé 6 Claître. Le projet est porté par GAEC MAISON NEUVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Patrice-de-Claids
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-de-Claids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50533
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 742 m² |
| Total | 2 300 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 742 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAISON NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489412734
- SIRET
- 48941273400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS (50190)
Autres dossiers de GAEC MAISON NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053314W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |