Permis de construire n° 05053314W0002 à Saint-Patrice-de-Claids pour 442 m² de locaux, 6 Claître
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PC n° 05053314W0002
Demandeur
GAEC MAISON NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2015 à Saint-Patrice-de-Claids (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053314W0002 porte sur un projet situé 6 Claître. Le projet est porté par GAEC MAISON NEUVE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 2, ZC 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Patrice-de-Claids
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-de-Claids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50533
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 442 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 300 m² à 2 742 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 742 m² |
| Total | 2 300 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 742 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC MAISON NEUVE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Patrice-de-Claids. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC MAISON NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489412734
- SIRET
- 48941273400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS (50190)
Autres dossiers de GAEC MAISON NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053314W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 2, ZC 3 à Saint-Patrice-de-Claids (50190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.