Permis de construire n° 05053321W0001 à Saint-Patrice-de-Claids pour 526 m² de locaux, Le Chemin Perrey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 05053321W0001
Demandeur
SCI DES FRERES LORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053321W0001, délivré le 23 mars 2021 à Saint-Patrice-de-Claids (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Chemin Perrey. SCI DES FRERES LORET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 502 m², le programme représente 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 63, ZB 137, ZB 138, 138. La voie, Le Chemin Perrey, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Patrice-de-Claids
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-de-Claids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50533
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 502 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 526 m² à construire.
La surface de plancher passe de 356 m² à 560 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 526 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 204 m² | 560 m² |
| Total | 356 m² | 526 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 204 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 356 m² | 526 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 204 m² | 560 m² |
| dont Entrepôt | 356 m² | 526 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 204 m² | 560 m² |
| Total locaux | 356 m² | 526 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 204 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES FRERES LORET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Patrice-de-Claids. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES FRERES LORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504366154
- SIRET
- 50436615400012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053321W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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