Permis de construire n° 05053323W0001 à Saint-Patrice-de-Claids pour 118 m² de locaux, Le Val
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 05053323W0001
Demandeur
GAEC CHARDOT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053323W0001 a été délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Patrice-de-Claids (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Val. GAEC CHARDOT ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 26, ZD 27, ZD 34, 34. La voie, Le Val, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Patrice-de-Claids, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Patrice-de-Claids
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Patrice-de-Claids.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Patrice-de-Claids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50533
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 224 m² à 2 342 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 224 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 342 m² |
| Total | 2 224 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 224 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 342 m² |
| Total locaux | 2 224 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CHARDOT ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Saint Patrice de Claids. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC CHARDOT ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 794582783
- SIRET
- 79458278300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT PATRICE DE CLAIDS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053323W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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