Permis de construire n° 05053114J0003 à Saint-Ovin pour 198 m² de locaux, 2 Imp De La Transportiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 05053114J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Imp De La Transportiere, le permis de construire n° 05053114J0003 a été délivré le 1 avril 2014 à Saint-Ovin (Manche, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA75. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ovin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ovin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ovin Code postal 50300 Identifiant INSEE 50531
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 693 m² |
| Total | 495 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 693 m² |
| Total locaux | 495 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OVIN (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053114J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |