Permis de construire n° 05053113J0003 à Saint-Ovin pour 1 108 m² de locaux, Ld La Chaumerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 05053113J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ovin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053113J0003 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé Ld La Chaumerie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ovin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ovin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ovin Code postal 50300 Identifiant INSEE 50531
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 763 m² |
| Total | 1 655 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 763 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OVIN (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053113J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |