Permis de construire Logement N° 05053113J0002

Permis de construire à Saint-Ovin pour 77 m² de logement - 10 Rue De La Mossere La Boudaziere - La Boulouze

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 05053113J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05053113J0002, délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Ovin (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Rue De La Mossere La Boudaziere - La Boulouze, Saint-Ovin (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 950 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Saint-Ovin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boudaziere - La Boulouze

Territoire administratif

Commune
Saint-Ovin Code postal 50220 Identifiant INSEE 50531
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 77 m² 0 m² 15 m² 0 m² 62 m² 137 m²
Total 75 m² 77 m² 0 m² 15 m² 0 m² 62 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OVIN (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053113J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Mossere La Boudaziere - La Boulouze, Saint-Ovin (50300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053113J0002, instruit par la commune de Saint-Ovin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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