Permis de construire n° 05053114J0004 à Saint-Ovin pour 943 m² de locaux, Ld Brousse Louet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 05053114J0004
Demandeur
GAEC DE BROUSSE-LOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053114J0004 a été délivré le 25 juillet 2014 à Saint-Ovin (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Brousse Louet. Le projet est porté par GAEC DE BROUSSE-LOUET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC68, ZC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ovin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ovin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ovin Code postal 50300 Identifiant INSEE 50531
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 2 847 m² |
| Total | 1 904 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 2 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 904 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 2 847 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 2 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BROUSSE-LOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408643401
- SIRET
- 40864340100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-OVIN (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053114J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |