Permis de construire n° 05053114J0006 à Saint-Ovin pour 178 m² de locaux, Ld Les Clos Neufs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 05053114J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ovin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053114J0006 a été délivré le 14 octobre 2014, pour un projet situé Ld Les Clos Neufs.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI153, ZI131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ovin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ovin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ovin Code postal 50300 Identifiant INSEE 50531
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 228 m² |
| Total | 1 050 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053114J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |