Permis de construire Locaux N° 05052324Q0018

Permis de construire à Sainte-Mère-Église pour 453 m² de locaux - 3 Le Mesnil Ravenoville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 05052324Q0018

Demandeur

ECURIE STARRY DREAM

Cette page présente le permis de construire n° 05052324Q0018, délivré le 20 novembre 2024 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Le Mesnil Ravenoville, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE STARRY DREAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A40, A42, A43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 251 m²

Surface existante avant

2 765 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

3 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
Chantier (DOC)
15/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A40 A42 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravenoville

Territoire administratif

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 765 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 3 218 m²
Total 2 765 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 3 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 765 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 3 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE STARRY DREAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
931372338
SIRET
93137233800018
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
SAINTE MARIE DU MONT (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052324Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Mesnil Ravenoville, Sainte-Mère-Église (50480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIE STARRY DREAM et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052324Q0018, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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