Permis de construire n° 05052323Q0027 à Sainte-Mère-Église pour 5 m² de locaux, Le Merlu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 05052323Q0027
Demandeur
MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05052323Q0027 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé Le Merlu. MONT BLANC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD101, ZD102, ZD103. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 120 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 125 m² |
| Total | 4 120 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 120 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 125 m² |
| Total locaux | 4 120 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448954362
- SIRET
- 44895436200043
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINTE-MERE-EGLISE (50480)
Autres dossiers de MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052323Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |