Permis de construire n° 05052317Q0005 à Sainte-Mère-Église pour 572 m² de locaux, La Fiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 05052317Q0005
Demandeur
GAEC DU VIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2017 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05052317Q0005 porte sur un projet situé La Fiere. La demande émane de GAEC DU VIVAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC30, ZC32, ZC33. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 722 m² |
| Total | 2 150 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIVAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398649384
- SIRET
- 39864938400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- STE MERE EGLISE (50480)
Autres dossiers de GAEC DU VIVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052317Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |