Permis de construire n° 05052313Q0028 à Sainte-Mère-Église pour 147 m² de locaux, 13 Rue 505Ãème Airborne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 05052313Q0028
Demandeur
EDF OPTIMAL SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05052313Q0028, délivré le 8 février 2014 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue 505Ãème Airborne. La demande émane de EDF OPTIMAL SOLUTIONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 907 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 7 054 m² |
| Total | 6 907 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 7 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 907 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 7 054 m² |
| Total locaux | 6 907 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 7 054 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDF OPTIMAL SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501592307
- SIRET
- 50159230700059
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de EDF OPTIMAL SOLUTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052313Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |