Permis de construire Mixte N° 05042713Q0002

Permis de construire n° 05042713Q0002 à Sainte-Mère-Église pour 780 m² de logement et locaux, Anciens Communs Du Chateau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 05042713Q0002

Demandeur

DIPIERCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2014 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042713Q0002 porte sur un projet situé Anciens Communs Du Chateau. Le dossier a été déposé par DIPIERCI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 296 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB187, AB186. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 467 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB188 AB187 AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anciens Communs Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 79 m² 130 m² 0 m² 0 m² 209 m² 296 m²
Locaux 405 m² 296 m² 275 m² 0 m² 405 m² 166 m² 571 m²
Total 492 m² 375 m² 405 m² 0 m² 405 m² 375 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 296 m² 275 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
dont Hôtels 0 m² 296 m² 275 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 405 m² 296 m² 275 m² 0 m² 405 m² 166 m² 571 m²

Ce dossier prévoit 571 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIPIERCI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519144547
SIRET
51914454700022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042713Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Anciens Communs Du Chateau, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DIPIERCI et accordée le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042713Q0002, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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