Permis de construire Mixte N° 05042713Q0002

Permis de construire n° 05042713Q0002 à Sainte-Mère-Église pour 780 m² de logement et locaux, Anciens Communs Du Chateau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 05042713Q0002

Demandeur

DIPIERCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2014 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042713Q0002 porte sur un projet situé Anciens Communs Du Chateau. Le dossier a été déposé par DIPIERCI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 296 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB187, AB186. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 467 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB188 AB187 AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anciens Communs Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 79 m² 130 m² 0 m² 0 m² 209 m² 296 m²
Locaux 405 m² 296 m² 275 m² 0 m² 405 m² 166 m² 571 m²
Total 492 m² 375 m² 405 m² 0 m² 405 m² 375 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 296 m² 275 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
dont Hôtels 0 m² 296 m² 275 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 405 m² 296 m² 275 m² 0 m² 405 m² 166 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIPIERCI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519144547
SIRET
51914454700022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042713Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Anciens Communs Du Chateau, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DIPIERCI et accordée le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042713Q0002, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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