Permis de construire n° 05052313Q0024 à Sainte-Mère-Église pour 36 m² de logement, 3 Rue Des Clarons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PC n° 05052313Q0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05052313Q0024, délivré le 22 mars 2014 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Clarons.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC84, AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 140 m² |
| Total | 104 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TURQUEVILLE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052313Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |