Permis de construire Locaux N° 09513417H0020

Permis de construire n° 09513417H0020 à Champagne-sur-Oise pour 2 129 m² de locaux, Le Grand Marais

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 juin 2018

Dossier PC n° 09513417H0020

Demandeur

EDF OPTIMAL SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Marais, le permis de construire n° 09513417H0020 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2018 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de EDF OPTIMAL SOLUTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 129 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD65, ZD71, ZD79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 642 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD65 ZD71 ZD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Marais

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²
Total 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²
dont Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Industrie 0 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 1 903 m²
Total locaux 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF OPTIMAL SOLUTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501592307
SIRET
50159230700059
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92058)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513417H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Marais, à Champagne-sur-Oise (95660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDF OPTIMAL SOLUTIONS ; la décision est intervenue le 18 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513417H0020, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

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