Permis de construire n° 05052313Q0004 à Sainte-Mère-Église pour 3 637 m² de locaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 05052313Q0004
Demandeur
EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05052313Q0004 a été délivré le 10 octobre 2013. Le demandeur déclaré est EHPAD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 637 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD83, AD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 637 m² |
| Total | 0 m² | 3 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265001248
- SIRET
- 26500124800011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINTE-MERE- GLISE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052313Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |