Permis de construire à Saint-Martin-le-Bouillant pour 770 m² de locaux - La Beltiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 05051816J0003
Demandeur
SCEA LA BELTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05051816J0003, délivré le 8 juin 2016 à Saint-Martin-le-Bouillant (Manche, Normandie), pour un projet situé La Beltiere, Saint-Martin-le-Bouillant (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA BELTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI66, ZI65, ZI64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Bouillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-le-Bouillant Code postal 50800 Identifiant INSEE 50518
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 770 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 600 m² | 1 400 m² |
| Total | 800 m² | 770 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 600 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 770 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 600 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BELTIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439427741
- SIRET
- 43942774100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051816J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |