Permis de construire à Saint-Martin-le-Bouillant pour 1 893 m² de locaux - La Croix Bleue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 05051817J0005
Demandeur
ELEVAGE DE LA MARE PEROT
Cette page présente le permis de construire n° 05051817J0005, délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Martin-le-Bouillant (Manche, Normandie), pour un projet situé La Croix Bleue, Saint-Martin-le-Bouillant (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DE LA MARE PEROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Bouillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Bleue
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-le-Bouillant Code postal 50800 Identifiant INSEE 50518
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 123 m² |
| Total | 1 230 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE LA MARE PEROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 825037765
- SIRET
- 82503776500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051817J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |