Permis de construire n° 05051818J0004 à Saint-Martin-le-Bouillant pour 728 m² de locaux, La Beltiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 05051818J0004
Demandeur
GAEC LA BELTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05051818J0004 a été délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Martin-le-Bouillant (Manche, Normandie), pour un projet situé La Beltiere. Le dossier a été déposé par GAEC LA BELTIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Bouillant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Bouillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beltiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Bouillant Code postal 50800 Identifiant INSEE 50518
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 648 m² |
| Total | 1 920 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BELTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829227404
- SIRET
- 82922740400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051818J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |