Permis de construire n° 05051816J0002 à Saint-Martin-le-Bouillant pour 1 534 m² de locaux, Ld La Reaute
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 05051816J0002
Demandeur
GAEC LA REAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05051816J0002 a été délivré le 18 mai 2016 à Saint-Martin-le-Bouillant (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Reaute. GAEC LA REAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA38. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Bouillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Bouillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Bouillant Code postal 50800 Identifiant INSEE 50518
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 570 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 4 104 m² |
| Total | 2 570 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 4 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 570 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 4 104 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 4 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA REAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508767316
- SIRET
- 50876731600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051816J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |